Politique de confidentialité
Mise à jour - 13 Avril 2025
Introduction
La Clinique des Médecins Spécialistes s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des informations personnelles de ses patients et utilisateurs, en conformité avec la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q. c. P-39.1) et toute autre législation applicable. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, protégeons et partageons vos renseignements personnels.
1. Collecte des Renseignements Personnels
Nous recueillons des renseignements personnels dans le but de vous offrir des soins médicaux de qualité. Ces renseignements peuvent inclure, sans s'y limiter :
Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
Historique médical, résultats de tests, traitements en cours
Informations relatives à votre dossier de santé
Ces renseignements sont collectés lors de votre inscription, de vos consultations et de vos interactions avec la clinique. Nous nous engageons à collecter uniquement les informations nécessaires à la prestation de vos soins.
2. Utilisation des Renseignements Personnels
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés principalement pour :
Assurer la prise en charge médicale de vos soins
Communiquer avec vous concernant vos rendez-vous, traitements ou suivis médicaux
Analyser et améliorer la qualité des soins et services offerts
Respecter les obligations légales en matière de santé et de gestion des soins
Nous nous engageons à ne pas utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins sans votre consentement explicite.
3. Partage des Renseignements Personnels
Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres professionnels de la santé impliqués dans vos soins, y compris ceux du CIUSSS de l'Estrie – CHUS, dans le cadre de la continuité des soins. Le partage des informations est limité aux renseignements nécessaires à la prestation des services médicaux.
En dehors de ces cas, vos renseignements personnels ne seront pas partagés avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l'exige, ou dans le cadre de la gestion administrative interne de la clinique.
4. Protection des Renseignements Personnels
La Clinique des Médecins Spécialistes met en place des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent des contrôles physiques, électroniques et administratifs appropriés, en conformité avec les meilleures pratiques du secteur.
5. Conservation des Renseignements Personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels ils ont été collectés, notamment la gestion de votre dossier médical et le respect des obligations légales en matière de santé. Une fois ces objectifs atteints, vos renseignements seront archivés ou détruits conformément aux normes en vigueur.
6. Accès et Rectification des Renseignements Personnels
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de consulter, corriger et mettre à jour vos renseignements personnels détenus par la clinique. Si vous souhaitez exercer ce droit ou si vous avez des questions sur vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.
7. Consentement
En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur partage conformément à cette politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.
8. Modifications de la Politique de Confidentialité
La Clinique des Médecins Spécialistes se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site Web ou par tout autre moyen de communication approprié. Les modifications seront applicables dès leur publication.
9. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Personne contacte: Mme Nathalie Mercier - Coordonatrice
Clinique des Médecins Spécialistes
400-2800 Alice Girard
Sherbrooke, Qc
J1E 0N8
Conclusion
La Clinique des Médecins Spécialistes est résolument engagée à protéger vos renseignements personnels et à respecter vos droits en matière de confidentialité, conformément aux exigences de la Loi 25 et aux meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information.
Cette politique vise à offrir une transparence sur la manière dont les données des patients sont gérées, tout en respectant les obligations légales imposées par la Loi 25.